Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée – Portail européen de la jeunesse
PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur
le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Opération de traitement: déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée – Portail européen de la jeunesse (PEJ)
Responsable du traitement: DG.EAC.B3 – Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (DG EAC)/Direction B – Jeunesse, éducation et Erasmus +/Unité B.3 – Jeunesse et solidarité des volontaires
Référence: DPR-EC-00371.3
1. INTRODUCTION
La Commission européenne (ci-après la «Commission») est déterminée à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001].
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique la raison du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont nous recueillons, traitons et protégeons toutes les données à caractère personnel fournies, la manière dont ces informations sont utilisées ainsi que les droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données à caractère personnel. Elle indique aussi les coordonnées du responsable du traitement des données avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.
Les informations relatives à l’opération de traitement DPR-EC-00371.3 concernant le portail européen de la jeunesse (PEJ) et les services en ligne qui y sont associés, tels que les sites web et les applications de téléphonie mobile, entreprise par la direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (DG EAC)/Direction B – Jeunesse, éducation et Erasmus +/Unité B.3 – Jeunesse et solidarité des volontaires (DG.EAC.B.3), sont présentées ci-dessous.
2. POURQUOI ET COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Finalité de l’opération de traitement: la DG.EAC.B.3 recueille et utilise des données à caractère personnel pour fournir aux jeunes de toute l’Europe des informations et des possibilités sur les thèmes des programmes de l’UE en faveur de la jeunesse.
Elle recueille des données à caractère personnel aux fins suivantes:
Communication d’informations
Communiquer des coordonnées à des particuliers (prénom et nom et/ou adresse électronique de personnes associées à des articles, à des événements ou à des actualités).
Permettre aux utilisateurs autorisés d’être enregistrés sur le PEJ en tant qu’auteurs/rédacteurs et d’apporter une assistance technique si nécessaire.
Formulaire Poser une question
Permettre aux citoyens de poser une question par l’intermédiaire du PEJ et de recevoir une réponse d’Eurodesk Brussels Link, du réseau Eurodesk et/ou des administrateurs du PEJ.
Corps européen de solidarité
Permettre aux jeunes de s’inscrire pour participer au corps européen de solidarité en fournissant des informations personnelles et des coordonnées de base. Permettre aux candidats inscrits de fournir volontairement des coordonnées complémentaires, d’indiquer les types d’activités susceptibles de les intéresser, de préciser les compétences et l’expérience dont ils peuvent faire bénéficier les activités, et de présenter leur parcours scolaire et professionnel, ainsi que l’expérience acquise en matière de bénévolat.
Permettre aux candidats inscrits de recevoir des courriels, des bulletins d’information et d’autres notifications relatives au corps et aux autres initiatives ciblant les jeunes menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, ainsi que des invitations à répondre à des enquêtes et à d’autres méthodes visant à recueillir leur avis. Les candidats inscrits peuvent déterminer les types de communications qu’ils souhaitent recevoir.
Permettre au corps européen de proposer des formations aux candidats inscrits.
Permettre aux candidats inscrits de donner leur avis sur les services et les procédures.
Permettre aux participants d’enregistrer leurs résultats d’apprentissage non formel dans l’outil externe «Youthpass».
Permettre aux candidats inscrits de communiquer entre eux grâce aux fonctionnalités de l’application permettant de créer des communautés. Cela inclut la possibilité de publier des contenus concernant leur expérience dans le cadre du corps, de consulter et de commenter les publications des autres candidats inscrits, de partager leurs propres publications sur les réseaux sociaux, de rechercher des activités et de soumettre leur candidature, de participer à des concours, ainsi que d’utiliser la fonctionnalité de discussion privée. Les candidats inscrits peuvent également signaler aux administrateurs du corps européen des publications les concernant. Ces publications doivent respecter les conditions d'utilisation du portail européen de la jeunesse, qui sont disponibles en ligne. Les candidats inscrits peuvent également charger un avatar pour leur profil et indiquer leur situation géographique.
Permettre aux représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps européen de gérer les profils de leur organisation, y compris les prénoms et noms et/ou les adresses électroniques des personnes associées aux organisations et aux projets menés dans le cadre du corps.
Permettre aux représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps européen de consulter la base de données des candidats inscrits afin de trouver des bénévoles potentiels pour leurs activités, en mettant en correspondance les informations des activités proposées et les données à caractère personnel et les préférences fournies par les candidats inscrits.
Permettre aux représentants autorisés de prendre contact avec les candidats sélectionnés, si ces derniers acceptent d’être contactés par l’organisation.
Permettre aux représentants autorisés de proposer des activités spécifiques aux candidats inscrits, ainsi que de gérer les propositions qui ont été faites.
Permettre aux administrateurs du corps européen de gérer la base de données des candidats inscrits et de leur fournir une assistance.
Permettre aux agences nationales responsables de la mise en œuvre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité d’effectuer les contrôles, audits et évaluations des projets bénéficiant d’un soutien de l’UE auxquels participent les candidats inscrits et de fournir une assistance aux représentants autorisés des organisations en accédant à la base de données du corps européen.
Permettre aux administrateurs du corps européen de gérer les activités et les procédures permettant de rechercher les candidats les plus adaptés, ainsi que de fournir une assistance aux représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps.
Permettre aux administrateurs du corps européen et à d’autres tiers de confiance d’envoyer des informations et des notifications sur le corps européen et sur d’autres activités connexes aux candidats inscrits et aux représentants autorisés des organisations.
Permettre aux administrateurs du corps européen d’analyser les données concernant les candidats inscrits, ainsi que les observations reçues de la part de ces derniers.
Permettre aux administrateurs du corps européen d’examiner les publications et commentaires saisis ou signalés par les candidats inscrits, ainsi que de prendre les mesures nécessaires si ces publications ou commentaires ne sont pas conformes aux conditions d'utilisation du portail européen de la jeunesse.
Permettre aux délégations de l’UE de recevoir des informations sur les participants au corps européen déployés dans les pays où elles sont situées.
Base de données des organisations et des missions
Mettre à disposition du public des coordonnées (prénom et nom et/ou adresse électronique des personnes associées à des organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité).
Permettre aux organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité de gérer les coordonnées publiées de leurs organisations.
Permettre aux organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité de faire connaître leurs possibilités aux candidats potentiels et permettre aux jeunes de les contacter.
Permettre aux administrateurs du PEJ d’apporter une assistance technique aux organisations.
DiscoverEU
Permettre aux jeunes de soumettre une candidature pour une initiative en fournissant des informations personnelles et des coordonnées de base, ainsi que des informations complémentaires relatives aux voyages (voir section «Quelles données à caractère personnel recueillons-nous dans le cadre du PEJ?»).
Permettre aux candidats de recevoir des courriers électroniques et des notifications concernant l’initiative DiscoverEU et d’autres initiatives ciblant les jeunes menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, des invitations à répondre à des enquêtes et à d’autres méthodes visant à recueillir leur avis, ainsi que davantage de supports de campagne de communication et d’invitations à des événements liés à des initiatives menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, uniquement après accord explicite des candidats autorisant la Commission européenne et ses contractants agréés à les contacter.
Permettre aux administrateurs de DiscoverEU et au contractant agréé de prendre contact avec les candidats sélectionnés ou figurant sur la liste de réserve, par courrier électronique ou par téléphone.
Permettre aux agences nationales responsables de la mise en œuvre d’Erasmus+ de contacter les candidats sélectionnés et les candidats figurant sur la liste de réserve par courrier électronique ou par téléphone aux fins de l’envoi d’invitations à des événements.
Permettre à la presse écrite et aux médias audiovisuels ou radiophoniques agréés par la Commission européenne de prendre contact avec des candidats sélectionnés, uniquement après accord explicite des candidats autorisant ces derniers à les contacter.
Permettre au contractant agréé de proposer un titre de transport à chacun des candidats sélectionnés.
Permettre aux administrateurs de DiscoverEU d’accéder aux données des candidats stockées en ligne, d’effectuer la sélection des candidats et de leur fournir une assistance (deuxième niveau de soutien). Le soutien de premier niveau sera apporté par le réseau Eurodesk.
Permettre aux administrateurs de DiscoverEU d’analyser les données des candidats, ainsi que les observations reçues de leur part.
Permettre au contractant agréé de proposer une carte «jeunes» européenne à chaque candidat non retenu (avec le consentement de celui-ci).
Considérations générales
Pour certaines des fonctionnalités mentionnées ci-dessus, le portail européen de la jeunesse et ses sous-portails peuvent parfois héberger des concours, qui peuvent nécessiter de communiquer des données à caractère personnel. La participation à ces concours est entièrement facultative; les éventuels participants sont informés de l’ensemble des implications en matière de données à caractère personnel avant de transmettre leurs données.
Les utilisateurs peuvent être invités à se connecter et à s’authentifier pour pouvoir utiliser certaines de ces fonctionnalités. À cette fin, le PEJ peut utiliser le système de gestion d’identité de la Commission européenne par l’intermédiaire du système EU Login, qui est soumis à sa propre déclaration relative à la protection de la vie privée.
La Commission européenne et les organisations chargées de la mise en œuvre des fonctionnalités du portail européen de la jeunesse ne traiteront pas les données à caractère personnel recueillies à des fins autres que celles décrites ci-dessus.
Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
3. SUR QUELLE(S) BASE(S) JURIDIQUE(S) TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Les principales bases juridiques du traitement des données à caractère personnel pour les fonctionnalités du portail européen de la jeunesse sont le règlement (UE) 2021/888 établissant le corps européen de solidarité et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) n° 375/2014, le règlement (UE) 2021/817 établissant le programme Erasmus+ et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013, ainsi que la décision de la Commission européenne concernant le programme de travail annuel pour 2018, 2019 et 2020 pour l’action préparatoire «DiscoverEU: titres de transport gratuits pour les Européens de 18 ans».
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes:
a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’institution ou l’organe de l’Union;
b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
d) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les activités de traitement suivantes reposent sur le consentement explicite des participants:
Utiliser les coordonnées des participants (adresses électroniques) pour leur permettre de recevoir des courriers électroniques et des notifications concernant DiscoverEU et d’autres initiatives ciblant les jeunes menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, des invitations à répondre à des enquêtes et à d’autres méthodes visant à recueillir leur avis, ainsi que davantage de supports de campagne, de communication et d’invitations à des événements liés à des initiatives menées par la Commission européenne ou par d’autres entités, uniquement après accord explicite des candidats autorisant la Commission européenne et ses contractants agréés à les contacter.
Permettre à la presse écrite et aux médias audiovisuels ou radiophoniques agréés par la Commission européenne de prendre contact avec des candidats sélectionnés, uniquement après accord explicite de ces derniers.
Traiter les données à caractère personnel des participants pour permettre au contractant agréé de proposer une carte «jeunes» européenne à chaque candidat non retenu (avec le consentement de celui-ci).
Fournir des informations sur des articles, des actualités, des événements et des témoignages. Ces informations sont saisies et gérées manuellement par le personnel d’Eurodesk Brussels Link et les organisations nationales du réseau Eurodesk. L’affichage et la publication de données à caractère personnel dans ces articles, actualités, événements et témoignages sont soumis au consentement explicite des personnes concernées.
Permettre aux personnes inscrites/participants au corps de suivre les concours via l’application. L’application mobile du corps européen de solidarité reproduit certaines des fonctionnalités du PEJ. La présente déclaration relative à la protection de la vie privée couvre donc également cette application. Dès leur participation au concours, les candidats inscrits et les participants seront activement invités à donner leur consentement dans l’application.
Dès leur inscription au corps européen de solidarité ou leur candidature à DiscoverEU, les personnes concernées consentent au traitement de leurs données à caractère personnel aux fins susmentionnées en cochant une case, qui n’est pas cochée par défaut. En ce qui concerne le contenu publié sur le portail européen de la jeunesse, le consentement est donné au moyen de formulaires de consentement signés avant la publication du contenu.
4. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS?
Aux fins de cette opération de traitement, la DG.EAC.B.3 recueille les catégories de données à caractère personnel suivantes:
Communication d’informations
Personnes liées à un article, un événement ou une actualité: prénom, nom et adresse électronique
Personnel d’Eurodesk Brussels Link et des organisations nationales du réseau Eurodesk: prénom, nom, adresse électronique et pays
Formulaire Poser une question
Les citoyens qui posent une question via le formulaire spécifique doivent indiquer leur prénom et leur adresse électronique.
Corps européen de solidarité
Les personnes qui décident de participer au corps doivent fournir les informations de base suivantes: prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence légale, nationalité, adresse électronique, langue de contact souhaitée, types d’activité souhaités, connaissances et expérience préalables. Elles doivent également déclarer qu’elles acceptent le mandat et les principes du corps européen.
Après la phase initiale d’enregistrement, elles peuvent, si elles le souhaitent, fournir des informations supplémentaires à leur sujet: adresse postale, numéros de téléphone, parcours scolaire et professionnel, informations sur les activités bénévoles passées, compétences linguistiques, disponibilité pour les activités du corps, motivation pour participer à une activité bénévole, pays souhaités pour effectuer une activité bénévole, fonctions recherchées, informations complémentaires que l’utilisateur souhaite donner, et accord pour recevoir des courriels, des bulletins d’information, des notifications et d’autres communications de la part du corps européen. Lorsqu’elles posent leur candidature pour une activité proposée par des organisations, elles peuvent également fournir des informations supplémentaires à la demande des organisations.
Les candidats inscrits peuvent également charger un CV personnel, sous la forme d’un document, étant entendu que toutes les informations figurant dans ce CV, y compris leurs coordonnées et toute information personnelle, seront mises à la disposition des représentants des organisations habilitées à gérer des activités du corps européen, qui pourront exploiter ces informations dans le cadre de leurs procédures de sélection des candidats pour leurs activités.
Au moyen de l’application du corps européen, les candidats inscrits peuvent également publier des contenus concernant leur expérience dans le cadre du corps et commenter les publications des autres candidats inscrits. Ces publications doivent respecter les conditions d'utilisation du portail européen de la jeunesse.
Les candidats inscrits peuvent également charger un avatar pour leur profil dans l’application du corps européen, indiquer leur situation géographique, rechercher des activités et y soumettre leur candidature.
L’utilisation de l’application mobile du corps européen donne lieu à la collecte de données supplémentaires liées aux informations d’identification de l’utilisateur (identifiant de l’utilisateur et identifiant de l’appareil), à l’utilisation (interaction entre produits: lancements de l’application et pages visualisées, et autres données d’utilisation: type d’appareil et de navigateur) et aux diagnostics (données relatives aux incidents techniques).
Le corps européen de solidarité fera office de plateforme destinée à faciliter la rencontre entre les organisations et les personnes; la DG EAC ne procédera pas à une évaluation des informations personnelles des individus concernés.
Représentants autorisés des organisations habilitées à gérer des projets du corps européen: prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, organisation(s) que la personne est habilitée à administrer, acceptation du mandat et des principes du corps européen.
Base de données des organisations et des missions
Particuliers liés à des organisations du corps européen de solidarité titulaires d’un label de qualité: prénom, nom et adresse électronique
Gestionnaires de l’organisation: prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique et organisation(s) que la personne est habilitée à gérer.
DiscoverEU
Les personnes ou responsables de groupes qui décident de se porter candidats doivent fournir les informations de base suivantes: prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence légale, nationalité, adresse électronique, numéro de carte d’identité ou de passeport, numéro de téléphone et profession. Les candidats doivent également répondre à une série de questions concernant le voyage afin de connaître la période de voyage souhaitée, et de préciser s’ils se sont déjà rendus dans un autre pays de l’UE, s’il s’agit de la première fois qu’ils voyagent sans être accompagnés de leurs parents/proches, ce qu’ils souhaiteraient retirer de cette expérience, les activités auxquelles ils souhaiteraient participer durant le voyage, la manière dont ils financeraient leurs frais, ainsi que la manière dont ils ont été informés de l’existence de l’initiative.
En cas de candidature groupée, le responsable du groupe doit fournir les mêmes informations. Un code sera ensuite généré et utilisé par les autres membres du groupe pour renseigner leurs données à caractère personnel.
L’adresse électronique et le numéro de téléphone des candidats retenus peuvent être partagés avec des médias sélectionnés par la Commission, après accord explicite des candidats autorisant ces médias à les contacter. Ces informations peuvent également être partagées avec des représentations de la Commission européenne, ainsi qu’avec son service du porte-parole (SPP). Lorsque les candidats acceptent de communiquer leur adresse électronique à un média, ils doivent savoir qu’ils sont soumis à la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée de ce média.
La Commission européenne peut partager les données à caractère personnel des candidats sélectionnés pour l’initiative DiscoverEU (en particulier le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et le pays) avec son contractant agréé chargé de gérer les activités de communication, notamment afin d’envoyer des invitations à des événements ou de réserver un titre de transport pour participer à un événement.
La Commission européenne peut communiquer les données à caractère personnel des candidats DiscoverEU sélectionnés et figurant sur la liste de réserve (en particulier le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et le pays) aux agences nationales Erasmus+ aux fins de l’envoi d’invitations à des événements.
La Commission européenne peut partager avec le contractant les données à caractère personnel des candidats non sélectionnés à DiscoverEU (en particulier le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et le pays) afin qu’ils puissent recevoir la carte «jeunes» européenne.
La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire uniquement pour satisfaire aux exigences de participation aux programmes DiscoverEU et au corps européen de solidarité. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, vous ne serez pas autorisé(e) à participer aux programmes.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES?
La DG.EAC.B.3 ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur.
Les données à caractère personnel figurant dans les articles, les actualités, les témoignages et les événements seront archivées, ainsi que le contenu concerné, dans les deux ans suivant la date de retrait de la publication.
Les données à caractère personnel contenues dans les comptes des rédacteurs et des auteurs créés sur le portail européen de la jeunesse seront archivées deux ans après la dernière connexion de ces utilisateurs à leur compte.
Les données à caractère personnel contenues dans les comptes des utilisateurs du corps européen de solidarité seront supprimées trois ans après que l’utilisateur a atteint l’âge maximal autorisé pour participer au corps, sauf si ce dernier souhaite prendre part à un programme réservé aux anciens participants qui pourrait éventuellement avoir été mis en place d’ici là, s’il exprime par courrier électronique son souhait de conserver son compte d’utilisateur ou s’il a bénéficié de financements de l’UE en participant au programme, auquel cas les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière transaction financière conformément à la liste commune de conservation des dossiers.
Les données à caractère personnel contenues dans les candidatures non retenues pour DiscoverEU seront supprimées deux ans après l’introduction des candidatures, sauf si les candidats concernés ont exprimé leur souhait d’être informés des autres services du PEJ ou d’y participer, auquel cas les données sont conservées pendant 5 ans maximum. Passés ces délais, leurs données à caractère personnel seront conservées à des fins statistiques uniquement et seront rendues anonymes.
Les données à caractère personnel contenues dans les candidatures retenues pour DiscoverEU seront supprimées 5 ans après la date de réservation du voyage conformément à la liste commune de conservation des dossiers, sauf si l’utilisateur concerné a manifesté son souhait de ne pas être sélectionné et n’a pas bénéficié d’un financement de l’UE par l’intermédiaire de l’initiative, auquel cas les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans.
6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.
Les contractants de la Commission sont liés par une clause contractuelle spécifique régissant toute opération de traitement de vos données pour le compte de la Commission, ainsi que par les obligations de confidentialité découlant du règlement général sur la protection des données ou «RGPD» [règlement (UE) 2016/679].
Corps européen de solidarité
En acceptant la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, les organisations habilitées à gérer des activités du corps européen acceptent d’utiliser les systèmes informatiques du corps européen de solidarité dans le seul but de rechercher des candidats pour leurs activités, ainsi que de contacter les candidats pour leur proposer des activités. Ces activités peuvent relever de leur propre initiative ou de celle d’une autre organisation que l’organisation concernée représente officiellement.
Les organisations autorisées veillent en particulier à adopter des mesures techniques et de sécurité adaptées aux risques inhérents au traitement des données à caractère personnel des candidats, aux fins suivantes:
prévenir l’accès par des personnes non autorisées aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel, et notamment empêcher:
la lecture, la copie, la modification ou le déplacement sans autorisation de supports de stockage,
toute introduction non autorisée de données, ainsi que toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisés de données à caractère personnel stockées,
toute utilisation des systèmes de traitement de données par des personnes non autorisées, au moyen d’installations de transmission de données;
garantir que les utilisateurs autorisés d’un système de traitement des données ne puissent accéder qu’aux données à caractère personnel que leur droit d’accès leur permet de consulter;
garder une trace des données à caractère personnel qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire;
veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées dans le respect des dispositions de la législation nationale relatives à la protection de ces données;
garantir que, lors de la communication de données à caractère personnel et du transport de supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation;
élaborer leur structure organisationnelle de manière à ce qu’elle réponde aux exigences de la protection des données.
La Commission a pris un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte ou de modification des données ou d’accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement des données et leur nature. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime de les connaître aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici.
7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À QUI SONT-ELLES COMMUNIQUÉES?
L’accès à vos données à caractère personnel est octroyé à l’équipe de la Commission responsable de la réalisation de cette opération de traitement et au personnel autorisé selon le principe du «besoin d’en connaître». Ces personnes respectent les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.
Communication d’informations
Le grand public pourra consulter les coordonnées utiles de toutes les personnes citées par les rédacteurs autorisés du PEJ dans des articles, actualités ou événements, par exemple la personne de contact pour un événement ou une actualité.
Le personnel d’Eurodesk Brussels Link et les organisations nationales du réseau Eurodesk peuvent également consulter ces informations.
Les administrateurs du PEJ peuvent eux aussi voir ces informations.
Formulaire Poser une question
Les coordonnées seront accessibles à Eurodesk Brussels Link, aux organisations nationales du réseau Eurodesk et aux administrateurs du PEJ.
Corps européen de solidarité
Le grand public pourra consulter les coordonnées des représentants des organisations autorisées à mener des activités du corps européen, si l’organisation elle-même ajoute ces informations à son profil publié sur les pages web consacrées au corps.
Le grand public pourra également consulter le contenu et les commentaires publiés et partagés par les candidats inscrits concernant leur expérience dans le cadre du corps européen, et voir leur avatar et leur situation géographique, si ceux-ci ont été définis.
Les candidats inscrits peuvent consulter et gérer leurs données à caractère personnel en se connectant à leur compte du corps européen de solidarité. Ils sont responsables de la qualité de leurs propres données et ont le droit de supprimer leur compte à tout moment.
Au moyen de l’application mobile du corps européen, les candidats inscrits peuvent également consulter, partager, modifier et supprimer leurs publications concernant leur expérience dans le cadre du corps. Ils peuvent également consulter et commenter les publications des autres candidats, et signaler aux administrateurs du corps européen les publications qu'ils estiment contraires aux conditions d'utilisation. Les candidats inscrits peuvent charger, modifier ou supprimer l’avatar de leur profil, et modifier ou supprimer leur situation géographique dans l’application mobile du corps européen.
Les représentants autorisés des organisations habilitées à mener des activités du corps européen ont accès aux données à caractère personnel des candidats inscrits.
Les données à caractère personnel des candidats sont accessibles aux agences nationales responsables de la mise en œuvre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité, en vue de fournir une assistance aux représentants autorisés d’organisations, ainsi qu’aux fins des contrôles, audits et évaluations des projets bénéficiant d’un soutien de l’UE auxquels participent les candidats inscrits au corps européen.
Les administrateurs du corps européen et ceux des différents programmes de l’UE au titre desquels les organisations autorisées proposent des activités du corps ont également accès aux données à caractère personnel des candidats.
D’autres services de la Commission qui pourraient avoir un intérêt à prendre contact avec les candidats inscrits peuvent accéder aux données à caractère personnel des candidats.
La presse écrite et les médias audiovisuels ou radiophoniques sélectionnés par la Commission européenne peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des candidats retenus, après accord explicite de ces derniers.
Les organisations autorisées, les agences nationales, ainsi que les administrateurs du corps européen peuvent accéder à des données à caractère personnel limitées des candidats inscrits (prénom, nom, date de naissance, nationalité et adresse électronique), qui peuvent avoir été transmises à d'autres outils gérés par la DG EAC.
Le contractant du corps européen recevra des données à caractère personnel limitées des participants (prénom, nom, date de naissance, pays de résidence, nationalité et adresse électronique), afin de préparer leur couverture d’assurance. Les participants seront couverts par un organisme d'assurance différent en fonction de la période durant laquelle leur projet est mené. L’avis relatif à la protection des données de l’assurance CIGNA est valable pour les projets 2018-2020 qui se déroulent au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et pour les projets qui ont débuté avant le 7 février 2023 au titre de l’actuel CFP 2021-2027. L’avis relatif à la protection des données de l’assurance Henner est valable pour les projets qui se déroulent au titre de l’actuel CFP 2021-2027 à compter du 7 février 2023.
L’outil externe «Youthpass» recevra des données à caractère personnel limitées des participants (prénom, nom, date de naissance, adresse électronique et pays de résidence) pour leur permettre d’enregistrer leurs résultats d’apprentissage non formel s’ils le souhaitent.
La plateforme EU Academy recevra des données à caractère personnel limitées [prénom, nom, adresse électronique, nom d’utilisateur EU Login, langue de contact, pays de résidence, localité (le cas échéant)] des candidats inscrits et des participants souhaitant suivre les cours de formation générale en ligne ou la formation sur le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire, afin de permettre à ceux-ci d’avoir accès à ces formations. Les candidats inscrits et les participants seront informés de l’avis relatif à la protection des données de cette formation générale en ligne avant que leurs données ne soient transférées du PEJ vers la plateforme EU Academy. Cette plateforme dispose de sa propre déclaration relative à la protection de la vie privée sur sa page web. En outre, les candidats inscrits ayant manifesté leur intérêt pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire auront la possibilité de suivre une formation spécifique sur la plateforme EU Academy, accessible par leur profil sur le portail du corps. Ils seront informés de l’avis relatif à la protection des données de cette formation dans le domaine de l'aide humanitaire avant que leurs données ne soient transférées du PEJ vers la plateforme EU Academy.
Les administrateurs du corps européen ont également accès aux contenus et aux commentaires publiés par les candidats concernant leur expérience dans le cadre du corps.
Des données à caractère personnel limitées concernant les participants (prénom, nom, sexe, adresse électronique, nationalité, pays de résidence) peuvent être envoyées aux délégations de l’UE afin de les tenir informées des personnes déployées dans les pays où elles se trouvent.
Base de données des organisations et des missions
Les possibilités offertes étant consultables par le grand public, tout le monde peut voir les coordonnées des organisations.
Les représentants autorisés d’organisations du corps européen de solidarité titulaires d'un label de qualité peuvent accéder aux coordonnées des personnes liées à ces organisations et à leurs projets.
DiscoverEU
Les candidats sont responsables de la qualité des données qu’ils introduisent.
Les administrateurs de DiscoverEU ont également accès aux données à caractère personnel des candidats.
D’autres services de la Commission qui pourraient avoir un intérêt à prendre contact avec les candidats inscrits peuvent accéder aux données à caractère personnel des candidats.
La presse écrite et les médias audiovisuels ou radiophoniques sélectionnés par la Commission européenne peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des candidats retenus, après accord explicite de ces derniers.
Les candidats sélectionnés par la Commission peuvent être contactés par courrier électronique ou par téléphone par les agences nationales Erasmus+ ou par le contractant agréé de la Commission européenne chargé de gérer les activités de communication. Le cas échéant, le contractant peut réserver un titre de transport afin que le candidat sélectionné puisse participer à un événement, si ce dernier accepte la proposition. Le contractant choisira les opérateurs de transport tiers les plus compétitifs et les plus appropriés (en principe par voie ferroviaire).
Afin de réserver un titre de transport, le contractant peut communiquer aux candidats les coordonnées de l’opérateur de transport identifié et les renvoyer vers les formulaires de réservation en ligne de cet opérateur tiers et sa déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée. Le candidat devra remplir ces formulaires afin de réserver un titre de transport et de s’enregistrer en ligne. Veuillez noter que ces opérateurs de transport tiers n’opèrent pas sous le contrôle de la Commission ni sous celui de ses contractants agréés, et que leurs pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer de la présente déclaration. Ni la Commission européenne ni le contractant agréé ne sont responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ou des déclarations relatives à la protection de la vie privée qui y sont liées. Les candidats sélectionnés doivent être informés et se tenir informés des déclarations relatives à la protection de la vie privée des opérateurs tiers lorsqu’ils valident des achats ou des réservations sur les sites web ou les applications de ces tiers. Nous vous invitons à lire les déclarations relatives à la protection de la vie privée des opérateurs de transports tiers pour de plus amples informations concernant leurs pratiques respectives en la matière.
Afin d’obtenir le titre de transport et les services auxiliaires, y compris la réservation du voyage, les participants sélectionnés (y compris les personnes figurant sur la liste de réserve, le cas échéant) seront informés de l’avis relatif à la protection des données de DiscoverEU avant que leurs données ne soient transférées au contractant agréé.
Les données à caractère personnel des candidats non retenus peuvent être transmises au contractant pour qu’ils puissent recevoir la carte «jeunes» européenne.
En outre, toutes les données à caractère personnel seront accessibles:
au personnel des unités de la DG EAC chargées de la mise en œuvre des services par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse;
au personnel de l’unité Informatique (IT) de la DG EAC;
au personnel d’autres services de la Commission européenne chargés de la mise en œuvre des services par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse.
Si nécessaire, les données à caractère personnel peuvent également être transmises:
au personnel chargé de l’audit interne de la DG EAC;
au personnel de la DG IAS;
au personnel de l’OLAF.
Les contractants externes suivants peuvent accéder aux données à caractère personnel lorsqu’ils sont autorisés par la Commission européenne:
bureau Eurodesk Brussels Link;
organisations Eurodesk nationales;
organisations agréées du corps européen de solidarité;
organisme d’assurance du corps européen de solidarité;
groupes de travail nationaux du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse;
contractants et sous-contractants de DiscoverEU;
agences nationales Erasmus+ et du corps européen de solidarité (y compris leur réseau RAY);
sous-traitants agréés des agences nationales;
délégations de l’UE.
Vous trouverez les coordonnées de ces sous-traitants externes à l’adresse suivante: https://youth.europa.eu/privacy/external-processors_en.
En outre, la DG EAC et l’EACEA agissent en tant que responsables conjoints du traitement en ce qui concerne DiscoverEU, car elles traitent conjointement les données à caractère personnel des candidats qui introduisent une demande de titre de transport DiscoverEU sur le portail européen de la jeunesse.
Transferts internationaux de données
Les données à caractère personnel des candidats inscrits au corps sont transférées à des organisations de pays hors UE/EEE titulaires du label de qualité du corps européen de solidarité (pays participant au programme et pays partenaires), mais pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation (y compris les pays participant au programme: Turquie, Serbie et Macédoine du Nord). Dans ce cas, le niveau de protection de vos données à caractère personnel dépendra de la législation ou de la pratique de ce pays tiers. Toutefois, vos droits en matière de protection des données pourraient ne pas être équivalents à ceux d’un pays de l’UE/EEE ou d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation.
8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?
Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir la rectification si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d’effacer vos données à caractère personnel, de restreindre le traitement de ces données ou de vous y opposer, ainsi que le droit de les faire transférer.
Vous avez accepté de fournir vos données à caractère personnel à la DG EAC.B.3 pour l’opération de traitement dont il est question ici. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant le responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement des données, ou en cas de litige, le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez aussi vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous.
Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence (telle que celle mentionnée au point 10 ci-dessous) dans votre demande.
Une fois prête et publiée, la présente déclaration relative à la protection de la vie privée peut être consultée sur le portail européen de la jeunesse (https://youth.europa.eu/privacy_fr), dans la section «Protection de la vie privée» dans le pied de page. En outre, la déclaration relative à la protection de la vie privée sera communiquée aux personnes concernées dès que leur adresse électronique sera connue.
9. COORDONNÉES
Responsable du traitement des données
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, questions ou inquiétudes, ou si vous souhaitez porter plainte concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à prendre contact avec le responsable du traitement des données: chef de l’unité «Jeunesse, solidarité des volontaires et bureau des stages», rue Joseph II 70, B-1049 Bruxelles – adresse électronique: [email protected].Délégué à la protection des données de la Commission (DPD)
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données ([email protected]) pour des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725.Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données ([email protected]) pour déposer une plainte si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.
10. OÙ TROUVER DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES?
Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie un registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par la Commission, qui ont été documentées et qui lui ont été notifiées. Ce registre se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.
L'opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été consignée dans le registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-00371.3.